Les statuts (ici) et le Règlement d'ordre intérieur (ici)

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STATUTS DE L’ASSOCIATION « RASSEMBLEMENT DE LA DIASPORA BURUNDAISE

DE FRANCE»

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Article 1er: Dénomination

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Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom,

« RASSEMBLEMENT DE LA DIASPORA BURUNDAISE DE FRANCE »

R.D.B.F. en sigle.

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Article 2: Buts

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Le Rassemblement de la diaspora burundaise de France a pour but de:

1. Rassembler tous les Burundais de France ;

2. Promouvoir et développer les activités de solidarité entre ses membres et

aussi à l’égard du peuple burundais ;

3. Contribuer au respect des valeurs et de la culture burundaise ;

4. Encourager la création d’une plateforme des associations de la diaspora

burundaise de France ;

5. Organiser toute autre activité liée à la diaspora burundaise de France et

d’ailleurs.

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Article 3: Siège social

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Le siège social est fixé à Paris

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par

l’assemblée générale ne sera pas nécessaire si c’est dans le même département ou

départements environnants.

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Article 4: Organes

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L'association R.D.B.F. comprend:

a) l'assemblée générale

b) le conseil d'administration

c) le bureau

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Article 5 : Admission des membres

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Sont membres de l'association R.D.B.F., les personnes physiques ayant fait la

demande auprès du bureau et ayant été admises par celui-ci. Toute demande

d'admission à l'association implique une adhésion aux présents statuts.

L'admission est conditionnée par le versement d'une somme de 20 euros par personne

et de 10 euros pour les étudiants. Pour être membre actif de l'association, chaque

membre doit s'acquitter d'une cotisation annuelle de 20 euros.

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Peut être membre d’honneur de la R.D.B.F. toute personne physique ou morale

(Burundais ou d’autres nationalités) qui aura contribué à l’épanouissement et au

développement de la diaspora burundaise en France.

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Article 6: Radiations des membres

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La qualité de membres se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de

la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre

recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

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Article 7: Ressources

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Les ressources de l’association R.D.B.F. sont constituées:

1) des droits d’entrée et des cotisations ;

2) des subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

3) des dons des particuliers, des entreprises privées et des associations.

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Article 8: Assemblée générale ordinaire

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L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit une

fois par an.

Elle approuve leurs rapports annuels et les comptes de l’association. Elle décide de

l’évolution des buts de l'association et du montant des cotisations annuelles.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le

président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président et son vice-président, assistés des membres du conseil d’administration, président

l’assemblée générale et exposent la situation morale et financière de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de

l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des

membres du conseil d’administration sortants.

Le quorum est atteint quand la moitié des membres de l’assemblée générale est présente. Une

même personne ne peut cumuler plus d’une délégation de pouvoir.

Seuls les membres à jour des cotisations prennent part au vote.

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Article 9: Conseil d’administration et bureau

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L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 7 membres minimum de

15 membres maximum, élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont

rééligibles.

Pour assurer la gestion courante de l’association, le conseil d’administration choisit parmi ses

membres, au scrutin secret, les membres du bureau composé du:

1. Président;

2. Vice- président

3. Secrétaire ;

4. Secrétaire adjoint ;

5. Trésorier ;

6. Trésorier adjoint.

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Le mandat du bureau est fixé à 2 ans

En cas de vacance d’un membre, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au

remplacement de celui-ci. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine

assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait

normalement expirer le mandat des membres remplacés.

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Article 10: Réunion du conseil d’administration

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Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du

président, ou sur demande de deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est

prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera

être considéré comme démissionnaire.

Un mineur ne peut pas faire partie du conseil d’administration.

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Article 11: Assemblée générale extraordinaire

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Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit

convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article

8.

Article 12: Dissolution

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En cas de dissolution prononcée par les quatre cinquième au moins des membres présents à

l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a

lieu, est reversé au profit d’une association burundaise en France.

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Approuvé à Paris le 19 Novembre 2013

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